Mise en place du
registre d'accessibilités

Registre d'accessibilités

A partir du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d’accessibilité

Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Littoral Contrôle peut vous aider à mettre en place ce registre.