Implantés dans le bassin niçois depuis plus de 20 ans, Littoral Contrôle exerce dans les domaines des vérifications réglementaires et techniques et vous garantit des services de qualité à des coûts compétitifs et vous accompagne dans vos démarches pour répondre à vos préoccupations en matière de sécurité.
Vérifications réglementaires obligatoires
Le caractère obligatoire de ces vérifications fait qu’en cas de sinistres, votre assureur peut décliner sa responsabilité si ces rapports ne sont pas à jour. L’inspection du travail ou la CRAM (Caisse Régional d’Assurance Maladie) peut également vous les réclamer en cas d’accident du travail.
Dans le cas où votre installation est neuve et doit être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie, il est nécessaire de lui fournir un certificat de conformité appelé CONSUEL au préalable
Lorsqu’une installation est neuve et avant l’entrée des salariés dans l’établissement, une vérification initiale est obligatoire, différente du CONSUEL et c’est également le cas où l’installation a subi un changement structurel (changement de schéma de liaison à la terre, etc …).
Elle est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. L’arrêté du 19 Avril 2012 définit les normes d’installations électriques auxquels les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre.
La vérification initiale et la vérification périodique doivent être réalisées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), tel que Littoral Contrôle (Accréditation Cofrac Inspection, n°3-093, portée disponibles sous www.cofrac.fr) ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, répondant aux critères de compétences fixés par l’arrêté du 22 Décembre 2011.
