Vérifications réglementaires des
Equipements sportifs
Aires de jeux

Equipements sportifs
Aires de jeux

Tous les équipements sportifs ou ludiques installés dans un cadre collectif, qu'ils soient en milieu public, sportif, scolaire, privé, associatif, etc., doivent répondre à l'article L 221-1 du code de la consommation qui fait obligation aux propriétaires/gestionnaires de mettre à disposition des usagers des équipements sûrs.

Pour les aires de jeux, les jeux et certains équipements sportifs, ce texte est complèté par plusieurs décrets spécifiques dont :

• Code du sport et Décrets 2016-481, 2007-1133 et 96-495 : Exigences de sécurité relatives aux buts
• le décret 94-699 - Exigences de sécurité relatives aux jeux
• le décret 96-1136 - Exigences de sécurité relatives aux aires collectives de jeux